Inaltérabilité
Les données de règlement sont enregistrées sans suppression silencieuse, avec une logique de correction traçable.
Loi anti-fraude TVA · Article 286 du CGI · ISCA
Une caisse conforme. Un commerce unifié.
NEXYA centralise les ventes magasin et les ventes PrestaShop dans un seul environnement, pensé pour la traçabilité, l’archivage, le pilotage et le contrôle fiscal.
Référence
CGI 286Critères
ISCACanaux
UnifiésCarte de conformité
ISCA
TraçableInaltérabilité
Aucune suppression silencieuse
Sécurisation
Données structurées et protégées
Conservation
Historique disponible
Archivage
Exports exploitables
Flux consolidé
Caisse + PrestaShop
Les 4 piliers ISCA
Les exigences françaises au cœur de NEXYA.
La conformité repose sur quatre conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.
Sécurisation
Les informations sensibles sont protégées et les opérations sont structurées pour limiter les altérations.
Conservation
Les données de caisse sont conservées afin de rester accessibles en cas de vérification.
Archivage
Les archives sont pensées pour être exploitables, exportables et lisibles lors d’un contrôle.
PrestaShop + caisse
Toutes vos ventes au même endroit.
NEXYA ne sépare pas votre boutique physique de votre boutique en ligne : les ventes issues de PrestaShop rejoignent votre environnement de pilotage, vos stocks et votre historique.
Ventes magasin
Les encaissements réalisés au comptoir sont enregistrés dans NEXYA avec leur contexte, leur règlement et leur historique.
Ventes PrestaShop
Les commandes e-commerce sont intégrées au même flux de gestion pour éviter les silos entre boutique physique et boutique en ligne.
Stocks unifiés
Les mouvements de stock deviennent cohérents entre caisse, back-office et boutique PrestaShop.
Historique consolidé
Le pilotage commercial et les exports reposent sur une vue unifiée des ventes, utile pour le suivi et le contrôle.
Journal d’événements
Live1
Encaissement
Chaque règlement est enregistré avec ses informations essentielles : date, montant, mode de paiement et contexte de vente.
2
Correction contrôlée
Une correction ne remplace pas silencieusement l’opération d’origine : elle laisse une trace exploitable.
3
Clôture
Les périodes de caisse peuvent être clôturées pour figer les données et faciliter les contrôles.
4
Export
Les données peuvent être préparées pour consultation, archivage ou contrôle administratif.
Traçabilité
Chaque opération garde son empreinte.
NEXYA structure les opérations de caisse pour garder un historique lisible : ventes, corrections, clôtures, exports et archivage.
Principe important
Une correction ne doit pas effacer silencieusement une opération d’origine : elle doit laisser une trace exploitable et compréhensible.
Références
Les textes à connaître.
Cette page présente les grands principes applicables aux logiciels ou systèmes de caisse. Elle ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
Base légale
Article 286 du CGI
Le Code général des impôts encadre l’obligation d’utiliser un logiciel ou système de caisse satisfaisant aux conditions prévues pour les assujettis concernés.
✓ Assujettis à la TVA
✓ Logiciel ou système de caisse
✓ Données de règlement
✓ Contrôle de l’administration
4 conditions
Critères ISCA
Les exigences sont souvent résumées par quatre piliers : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données.
✓ Inaltérabilité
✓ Sécurisation
✓ Conservation
✓ Archivage
Précisions fiscales
Doctrine BOFiP
Le BOFiP précise les modalités de justification, notamment par certificat ou attestation individuelle fournie par l’éditeur du logiciel.
✓ Attestation individuelle
✓ Certificat
✓ Version du logiciel
✓ Responsabilité éditeur
Conformité dans le back-office
La conformité se construit dans chaque module.
Une caisse conforme ne vit pas isolée : ses ventes, ses stocks, ses commandes, sa fiscalité et ses exports doivent rester lisibles dans le même environnement.
Journal fiscal
Suivre les règlements et les clôtures avec un historique exploitable.
Ventes & tickets
Relier chaque opération à son contexte, son paiement et sa correction.
Stocks & produits
Conserver une cohérence entre mouvements, catalogue et disponibilité.
Comptabilité & exports
Préparer les données nécessaires au suivi, au contrôle et à l’archivage.
Attestation éditeur
Un document clair pour vos contrôles.
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander une attestation individuelle de l’éditeur ou un certificat relatif à la version du logiciel ou système de caisse utilisé.
Prévu pour
Version du logiciel identifiée
Engagement sur les données
Export et archivage disponibles
Flux caisse et PrestaShop consolidés
FAQ conformité
Questions fréquentes.
La base principale est l’article 286, I, 3° bis du Code général des impôts. Il vise les assujettis à la TVA qui enregistrent des opérations au moyen d’un logiciel ou système de caisse.
Les 4 exigences sont l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Elles sont souvent résumées par l’acronyme ISCA.
Il ne faut afficher NF525 que si une certification officielle existe. Cette page présente NEXYA comme conçu pour répondre aux exigences de la loi anti-fraude TVA, sans revendiquer une certification non obtenue.
Oui. L’objectif de NEXYA est d’unifier les ventes issues de la caisse physique et les ventes réalisées sur PrestaShop afin d’obtenir un historique cohérent, des stocks synchronisés et une vision consolidée.
Parce qu’un commerce moderne vend souvent sur plusieurs canaux. En unifiant les ventes, NEXYA évite les écarts de stock, les doubles traitements et les historiques dispersés.
L’administration peut demander de justifier que le logiciel ou système de caisse respecte les exigences prévues par la loi, notamment via un certificat ou une attestation selon le cadre applicable.
Oui, mais elles doivent être tracées. L’objectif n’est pas d’empêcher une correction légitime, mais d’éviter l’effacement silencieux ou la modification invisible d’une opération.
Non. Elle présente les principes de conformité applicables à NEXYA. Pour un cas particulier, il faut consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou l’administration fiscale.
Contact
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